Rapport de la session du 28 septembre 2009
A. La grande avancée, à savoir l'obtention du statut participatif
(et non plus consultatif) pour les OING comme la nôtre, s’est traduite par un…
Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel
avalisé par l’assemblée parlementaire et le congrès des pouvoirs locaux et régionaux
I. En voici les traits essentiels
Sachant que le comité des ministres (ministres des affaires étrangères:organisme décisionnel du C.Europe) a reconnu…
la contribution essentielle qu’apportent les OING au développement de la démocratie et des droits de l’homme à travers la sensibilisation du public et la participation à la vie publique, en veillant à la transparence et à la nécessité de rendre compte pour les autorités publiques…
…le code de bonne pratique veut “statuer sur les mécanismes de participation des OING au processus de décision et l’implication de la société civile aux politiques publiques.”
Le but étant de faciliter leurs interactions et de renforcer les moyens d’action et de participation des citoyens au processus démocratique aux niveaux local, régional et national
En clair :
Comme l’exprimait Mussa Daf, président de la “conférence francophone”, Les OING veillent à passer des “problématiques aériennes aux problématiques de terrain”
Ce qui était exprimé en termes plus choisis par le président de l’assemblée parlementaire :
les OING recueillent et relayent les opinions de leurs membres, des groupes d’usagers et des citoyens concernés .Cette contribution confère une valeur essentielle au processus décisionnel politique, en renforçant la qualité, la compréhension et l’applicabilité à plus long terme de l’initiative politique
II. Méthodes de participation
1. l’action militante
Soulever des questions, défendre un point particulier qui ne soit pas encore couvert par la législation, mais aussi…
2. Evaluation
de l’application des décisions politiques
Je rappelle à ce propos que les Etats membres sont tenus de faire un rapport annuel de l’application qu’ils ont fait des décisions prises dans la cadre de la “charte sociale”. Je peux, et dois, relayer vos observations à ce sujet. Inutile, pour cela, que chacun d’entre vous connaisse le contenu exacte de la charte, que nous décortiquons consciencieusement : signalez-nous simplement ce qui vous semble non démocratique ou contraire aux droits de l’homme dans des faits courants de vos relations avec vos administrations locales !
3. Information et sensibilisation
du haut vers le bas et vice-versa
4. Expertise et Conseil
En reconnaissant la Fitram comme OING participative, le C.Europe lui reconnaît aussi la qualité d’expert dans le domaine qui est le sien.
Mais comment en faire une pratique? La question a été soulevée par notre collègue de Moscou qui m’invite à participer à un groupe pour la mise en pratique du statut d’expert….à suivre…
5. Innovation
Sans commentaires, si ce n’est que la médiation animale a du chemin à faire…mais voyez plus loin….;nous y arrivons “step by step”….
6. Fourniture de services
Alternatifs essentiellement:Montrer que “d’autres solutions” fonctionnent bien.
III. Quelles sont les responsabilités des pouvoirs publics envers les OING ?
Partage de l’information, mise au point de procédures participatives et décisionnelles claires et accessibles, fournir des moyens (subventions ou aides administratives), réagir aux propositions.
Cela semble évident, mais ne l’est pas quand on est sur place: En effet, jusqu’ici les OING étaient un peu la “bonne conscience ” du C. de l’Europe, mais on avait tendance à leur mettre un tapis rouge, tout en les oubliant .A présent, leur avis étant devenu obligatoire, les OING voient débarquer des parlementaires, ministres ou autres, dans leurs sessions, avec une intention manifeste de participation. Les OING elles aussi, doivent prendre l’habitude de le faire !
Récent exemple: la commission de la famille , santé et prévention nous a demandé des exemples de bonnes pratiques, la Fitram a pu en fournir 10, de pays différents, cela va certainement aider à nous faire connaître !
C’est ainsi que se mettent en place des groupes de travail, dans lesquels nous essayons d’être aussi actifs que possible: “nous”, c’est, en-dehors de moi-même, Robert Kohler, directeur de maison de retraite, qui représente “handi-chiens” et défend le travail des chiens auprès des personnes âgées, mais aussi le droit de l’animal (thèse), Iwona Cichalewska ,amie du cheval et arthérapeute d’origine polonaise, qui fait les liens avec nos amis polonais, très actifs et avancés dans tout ce qui est psychomotricité à cheval , et Martine Roegel, médecin de santé publique et déléguée auprès de la fed. française équestre pour le travail avec les handicapés
B. Un retour en arrière
…………marqué par la France…….!
Nous avons appris la suppression de la mission des Droits de l’Enfant au Gouvernement français !
Ceci au moment où, au niveau européen, le BICE lance un appel aux Etats pour l’entrée des Droits de l’enfant dans la charte des Droits de l’Homme!
C .Des Avancées “tangibles”de la Fitram
Jusqu’ici, nous avions pu faire passer des notions générales, telles que celle de médiation, de motivation, de participation du sujet au travail sur sa problématique.
Mais la question est toujours encore : comment faire entrer l’animal au C. de l’Europe?
Nous avons déjà essayé avec un chien à harnais jaune “handi-chien”: pas de réaction négative des huissiers….
Mais le cheval ???
Voilà deux propositions concrètes pour l’année prochaine
- Faire connaître l’action des animaux auprès d’enfants à problèmes :
la présidente d’une OING pour l’enseignement à l’école me demande des détails sur nos formes d’action et des contacts avec les associations correspondantes : AVIS !
- Participer à une manifestation pour la survie du cheval ardennais :
La Mairie de Strasbourg a accordé à ces militants le droit de mettre leurs énormes bestioles sur les pelouse de l’Orangerie , en face du C. de l’Europe, fin avril prochain. Le responsable m’a proposé de mettre des enfants handicapés sur ces chevaux !!
Bien entendu, cela ne peut pas exactement se passer ainsi: mais nous ne manquerons pas de propositions adaptées, surtout si vous nous y aidez ! AVIS !
J’espère que vous l’aurez compris : pour avancer dans les phases concrètes, nous avons absolument besoin de vous, de vos idées, de vos témoignages, de vos observations, etc…
Merci encore aux 10 associations qui se sont donné la peine de nous envoyer des exemples de bonnes pratiques !
Pour tout ce que je ne vous ai pas dit, voyez le site : www.coe.int
31•10•2009
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